LES HONORAIRES SONT CALCULES FORFAITAIREMENT OU EN FONCTION DU TEMPS PASSE ET DE LA COMPLEXTITE DU DOSSIER.

L’honoraire forfaitaire

Dans certaines affaires simples, il est possible de convenir d’un prix forfaitaire quelque soit le temps passé.
Il peut être accompagné d’un honoraire de résultat.
Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, l’avocat peut solliciter de son client des provisions sur honoraires.
Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission, soit à son issue.

Les provisions versées par le client s’imputent au final sur la note d’honoraires de l’avocat.

L’honoraire au temps passé

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.

Dans ces conditions, les parties étant dans l’incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’avocat.

La facturation s’effectue au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique avec communication du nombre d’heures consacrées.

L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est strictement interdit par la loi, en France, de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat) fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’avocat a permis au client de gagner.

L’honoraire de résultat représente en moyenne 10% de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).

Les frais

Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment :

• Des frais de l’avocat : frais de déplacement (billet d’avion ou de train), des frais d’hébergement
• Des frais du dossier : frais de recherche, frais et honoraires de l’avocat postulant, frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), des frais et honoraires d’avoués (en cas d’appel) ou d’avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi).

A LA DEMANDE DU CLIENT UNE CONVENTION D’HONORAIRES PEUT ETRE ETABLIE FIXANT PRECISEMENT LE MONTANT
ET LES MODALITES DU PAIEMENT.