Divorce
Les enfants droit de garde - droit de visite et d'hébergement
Filiation
Et les enfants
L’attribution du droit de visite et d’hébergement
Au moment du divorce, les parents peuvent se mettre d’accord pour fixer les modalités du droit de visite du parent non résidant. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales homologuera l’accord des parents après avoir vérifié que ce dernier est conforme à l’intérêt de l’enfant.
En cas de désaccord des parents le juge tranchera et décidera des modalités d'exercice de du droit de visite.
D’une manière générale on peut remarquer que le droit de visite est fixé habituellement à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Toutefois, il ne s'agit que d’une pratique généralement constatée qui n’a aucun caractère obligatoire. Le droit de visite varie en effet fonction des particularismes de chacun (âge de l’enfant, religion, travail, éloignement...).
Le refus du droit de visite
Seuls des motifs graves peuvent inciter le juge à refuser un droit de visite au parent.
Par motifs graves, sont essentiellement visées des hypothèses où l’enfant court un danger en côtoyant son parent. Il faut que le droit de visite soit véritablement contraire à l’intérêt de l’enfant. Ce sera le cas chaque fois que le parent s’est rendu coupable de sévices sur son enfant (attouchements ou brutalité) mais aussi lorsque les mœurs du parent sont de nature à mettre en péril la santé ou la moralité de l’enfant (ex : consommation de drogue, d’alcool, vie sexuelle dissolue…).
Pour prendre sa décision, le juge demande souvent une enquête sociale afin que la situation soit étudiée plus précisément.
Il convient de noter que l’objectif du législateur et, par ricochet du juge, est de permettre à l'enfant de voir régulièrement le parent avec lequel il ne vit pas. Avant de refuser le droit de visite, le juge peut tenter de l’aménager. Le juge peut alors, en précisant les raisons de sa décision et la durée de la mesure prendre des dispositions transitoires. A ce titre, il peut limiter le droit à la seule visite, sans hébergement, ou encore exiger que le droit de visite s’exerce, en milieu protégé (associations, points rencontre...) ou en présence d’un tiers (éducateur, grand-parent, autre parent…).
Dans certains cas rarissimes et très graves (inceste, violence...), le juge peut suspendre ou refuser totalement ce droit de visite.
